Utilisations des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui vous concernent que Sève Capital est amené à recueillir pour le traitement de votre dossier.
Vos droits peuvent être exercés auprès de Sève Capital. Ces données demeurent à l’usage interne de Sève Capital.

Protection des données personnelles
Sève Capital, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, fournisseurs informatiques et compagnies d’assurance) des données personnelles concernant ses clients et ses prospects.

Sève Capital respecte les règles en vigueur et les recommandations découlant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Sève Capital a désigné un Délégué à la Protection des Données.

L’utilisation, le traitement et le transfert de ces données personnelles par Sève Capital est obligatoire en raison de dispositions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de l’exécution des contrats qui vous lient à Sève Capital. Vos données ne sont jamais transférées hors union européenne.

Par ailleurs, Sève Capital peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

Sève Capital veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.

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Sève Capital applique les règles de conservation des données recommandées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

• Les données personnelles d’un client sont conservées durant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et contractuelle. A compter de la fin de la relation commerciale, elles sont conservées pendant un délai de 5 ans, à défaut de délais autres spécialement définis.

• Les données personnelles d’un prospect non-client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte.

• Une fois la durée de conservation expirée, Sève Capital peut, au lieu d’effacer les données, procéder à leur anonymisation. Dans de tels cas, les procédés mis en place respectent les règles applicables et rendent impossible la réidentification des personnes. L’anonymisation est une technique qui vise à briser le lien entre des données et une personne physique de façon irréversible, afin d’empêcher toute identification d’un individu.

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Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@sevecapital.fr

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.​​

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​Consentement Marketing

L’utilisateur est informé que, lors de son inscription à la plateforme Sève Capital, il accepte automatiquement de recevoir des communications de Sève Capital (mises à jour, offres exclusives, bulletins d’informations, etc.) via mail et/ou téléphone s’il renseigne cette information.