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Propriété

Le propriétaire et éditeur de ce site est la société Sève Capital, SARL au capital de 2 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 93528170900011.

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Hébergement

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Réglementation

Sève Capital est enregistré à l'ORIAS sous le n°25000996 (www.orias.fr) en qualité de :

– Conseiller en investissements financiers (CIF)
– Courtier d’assurance (COA)

Sève Capital est membre de la Compagnie CIF et de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers.

SÈVE CAPITAL - SARL au capital de 2.500 € - SIRET n° au RCS de Nanterre – Code APE 70.22Z - Enregistré à l’ORIAS sous le n°25000996 (www.orias.fr) en qualité de : Conseiller en investissement financier adhérent de LA COMPAGNIE CIF, association agréée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers - Intermédiaire en assurance en qualité de courtier adhérant de la CNCEF, association agréée auprès de l’ACPR. Garantie Financière de la compagnie AIG Europe - siège social : sis 35 D Avenue J.F.Kennedy, L-1855, Luxembourg. Responsabilité Civile Professionnelle n° RD01985023R auprès d’AIG Europe.

Siège social : 13 Avenue Anatole France, 92110 Clichy - contact@sevecapital.fr - Ne peut recevoir aucun fonds, effet, ou valeur.

Garantie financière

Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AIG Europe - siège social : 35 D Avenue J.F.Kennedy, L-1855, Luxembourg.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

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Notre Rémunération

Certaines prestations font l’objet d’une facturation d’honoraires, une lettre de mission précise les modalités de réalisation ainsi que le montant perçu.
Sève Capital perçoit également des commissions et/ou des rétrocessions de commissions versées par les établissements promoteurs de produits (frais uniques, frais récurrents, coûts relatifs aux transactions, coûts marginaux et frais associés aux services auxiliaires). Sève Capital peut fournir toute précision complémentaire sur la nature et le montant de ses rémunérations sur simple demande.

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Propriété intellectuelle

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Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

Pour l’activité de CIF : le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (Mme Marielle COHEN-BRANCHE), situé 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation)
Pour les autres activités : CNPM MEDIATION CONSOMMATION - Centre d'affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42400 Saint-Etienne. (https://www.cnpm-mediation.org/)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.